Intervention de Philippe Gosselin

La discussion générale a éclairé une grande partie de nos amendements. Nous en arrivons là probablement au coeur du sujet. Le Gouvernement et la majorité ont la volonté de répondre à des situations parfois compliquées et humainement délicates. Encore une fois, nul ne conteste la réalité des choses : des enfants sont parfois blackboulés, des familles recomposées – c’est ainsi. Il n’y a, je le répète, aucune nostalgie de notre part d’une vision parfois idéalisée de la famille du XIXe siècle. Cela étant, pourquoi vouloir absolument et de façon très dogmatique écarter, dans cet article 11, la famille biologique ? Le droit permet tout à fait aujourd’hui de répondre à des situations complexes telles que les « accidents de la vie », selon l’expression consacrée, en écartant la famille biologique dans l’intérêt de l’enfant et de façon très pragmatique, si besoin est et si d’autres solutions sont préférables.

Or la rédaction de l’article 11 porte une charge symbolique particulièrement forte : en écartant la référence à la famille biologique, il nous semble que l’on cherche, de façon très précise, à écarter la famille telle qu’on peut la concevoir encore aujourd’hui, qui ne me paraît pas un modèle du passé même si le Gouvernement utilise plus facilement l’expression de « faire famille » – j’entends par là dans toutes ses diversités : madame la ministre est sans doute plus ministre « des familles » que « de la famille ». Cela étant, pourquoi vouloir écarter le modèle de référence qui donne satisfaction et pourquoi enlever des pouvoirs du juge la référence à cette famille biologique, alors qu’elle possède encore un réel intérêt ?