Intervention de Daniel Fasquelle

Puisque Mme la ministre ne sait pas faire le lien entre les articles de cette proposition de loi, je vais le faire à sa place. Je vais ainsi faire le lien entre l’article 11 et les articles 9 et 10 : d’un seul coup, tout s’éclaire ! On nous dit qu’on ne veut pas de statut du beau-parent, on ne veut pas toucher à la parenté, on veut sacraliser le lien de filiation – c’est même rappelé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Mais le problème est que le texte est aux antipodes de ces déclarations d’intention ! Il vise bien à créer un statut du beau-parent, concurrent des autres parents et, on le voit dans cet article 11, dont l’objectif est de remettre en cause la parenté biologique ou, du moins, la priorité accordée à la parenté biologique. Cela est du reste normal, puisque vous avez puisé vos sources auprès d’Irène Théry !