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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

source

Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

Certes, cette possibilité existe déjà : seule la priorité donnée à un parent de l’enfant est supprimée.

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