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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C’est pourquoi il en est resté au stade de l’avant-projet !

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