Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état :
Il s’agit d’enfants dont les parents sont séparés et dont l’un des parents est soit décédé, soit déchu de l’autorité parentale, totalement ou partiellement.
