Intervention de Laurence Rossignol

Vous n’ignorez pas que, dans le cadre du droit positif, les déchéances d’autorité parentale ne sont pas très souvent prononcées par les juges, ceux-ci maintenant autant qu’ils le peuvent, parfois même avec acharnement, l’autorité parentale : cela concerne donc des situations plutôt exceptionnelles, telles que des condamnations.

Ce malheureux enfant est donc confié à l’un des parents. La question portant sur le tiers, on en déduit par construction que le parent à qui il a été confié a reconstruit sa vie avec quelqu’un d’autre, cette personne étant donc le beau-parent – ou le co-éducateur, appelons-le comme nous le voulons, ce n’est pas le sujet. Le parent qui avait la garde se trouve ne plus pouvoir exercer lui-même son autorité parentale, pour une raison probablement dramatique : maladie, notamment maladie mentale car cela peut malheureusement arriver dans la vie, incapacité d’exercer l’autorité parentale, emprisonnement, expulsion – j’ai trouvé un cas de jurisprudence –, voire mort. La question qui se pose n’est pas tant celle de la dévolution de l’autorité parentale que celle de savoir à qui on confie l’enfant.