Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état :
Nous parlons donc d’enfants à la vie déjà grandement cabossée. Aujourd’hui, le juge peut confier l’enfant à un tiers à titre exceptionnel, et l’article 11 maintient cette possibilité. Mais, telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, cette disposition oblige le juge à motiver le fait qu’il confie l’enfant à un tiers. En effet, vous considérez qu’il vaut mieux confier cet enfant à des grands-parents, à une tante,…
