Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état :
…quelle que soit la construction du lien.
Pour notre part, nous estimons qu’à titre exceptionnel le juge peut confier l’enfant à un tiers.
