Intervention de Christian Jacob

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ».

L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de préférence dans sa parenté » par les mots « parent ou non », c’est-à-dire que vous niez la parenté. Or la logique qui a inspiré notre politique familiale depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été de maintenir le lien avec les parents biologiques, considérant que la priorité devait être là. Bien sûr, le texte prévoit des exceptions lorsque les parents n’ont pas la capacité ni les qualités pour pouvoir accueillir l’enfant. À ce moment-là, le juge peut tout à fait sortir du cadre familial.

Les mots « parents ou non » sont choquants et vont à l’encontre de la politique continue que nous avons eue et qui consiste à conserver à tout prix le lien lorsqu’il est possible. Il ne s’agit pas de placer obligatoirement l’enfant dans la famille, et vous avez cité des cas pour lesquels cela n’a pas de sens. Pourquoi vous obstiner à vouloir écrire « parent ou non », c’est-à-dire à faire systématiquement une croix sur la famille ? C’est cela que nous n’acceptons pas. Il faut laisser la possibilité au juge d’apprécier…