Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Laurence Rossignol, secrétaire d’état :

La notion d’égalité prend acte de ce qui s’est construit au quotidien dans la vie, et elle n’efface pas le lien biologique, car il appartiendra et au juge et à ce beau-parent de veiller à ce que l’ensemble des liens familiaux soient maintenus.

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