Intervention de Philippe Gosselin

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 11 ne nous satisfait pas, il est même dramatique. Il n’y a aucune objection, en pratique, à ce qu’un tiers, pour des raisons d’affection, d’amour, puisse recevoir l’autorité parentale. Tout est dans la mise sur le même plan de cette parenté sociale et de la parenté biologique.

On est en train de mettre le doigt dans l’engrenage : apparaît là, bien sûr, le dogmatisme de cette majorité. La charge n’est que symbolique, nous dit-on : soyez pratiques, pragmatiques, voyez l’intérêt de l’enfant…

Oui, nous voyons l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, le juge peut parfaitement prendre une telle décision, par dérogation. Il suffit qu’il motive sa décision. Pourquoi vouloir rompre à tout prix cet important symbole ?

Pourquoi vouloir rompre à tout prix cet important symbole ?

La famille, de surcroît, est un cadre reconnu qui implique des droits et des obligations légales. L’argument de M. Le Fur concernant l’obligation alimentaire mérite d’être approfondi et considéré d’une manière beaucoup plus précise.

Quid de cette autorité conférée à une personne qui n’a pas l’obligation alimentaire ? Quid du dessaisissement de l’autorité alors que l’obligation alimentaire continue de peser sur des grands-parents – des ascendants – comme le précise le code civil ?

Nous assistons à un glissement vraiment dangereux. Cet article 11 témoigne de votre volonté de déstructurer, de déconstruire les cadres actuellement en vigueur.