Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, lorsque l’on parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, on pense évidemment à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, magnifique texte fondateur. La lecture de certains articles en témoigne : le parent biologique est toujours priorisé.

Par exemple, l’article 3 dispose que les États-parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tendu des droits et des devoirs de ses parents.

Selon l’article 8, les États-parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales.

L’article 9 dispose que les États-parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes ne le décident.

Enfin, aux termes de l’article 18, pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente convention, les États-parties accordent l’aide appropriée aux parents.

Ces derniers sont toujours priorisés dans les textes de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, texte sacralisant l’intérêt supérieur de l’enfant.