Intervention de Daniel Fasquelle

Le lien est patent avec la loi sur le mariage des personnes du même sexe et les propos tenus par M. Binet, y compris lorsqu’il considère que les couples homosexuels « font des enfants ».

Nous voyons bien quelle idéologie est à l’oeuvre, celle qui vous conduit à accepter la multiparentalité, à couper les liens avec la filiation biologique, à mettre sur un pied d’égalité les parentalités biologique et sociale.

Si j’ai tort, c’est très simple : faites référence à l’intérêt supérieur de l’enfant ! C’est d’autant plus nécessaire que les conventions internationales nous y invitent, comme cela a été dit, en particulier la convention de New York de 1989 sur les droits de l’enfant, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui, depuis le traité de Nice, a valeur juridique et s’applique donc en droit français.

Cette référence à l’intérêt supérieur de l’enfant figure également dans la jurisprudence européenne, mais aussi française puisqu’en 2005 la Cour de cassation a opéré un important revirement en l’introduisant en droit français par le truchement de l’applicabilité directe de la convention de New York sur les droits de l’enfant.

Il ne faut donc pas être en retrait et en retard par rapport à la jurisprudence et aux conventions internationales. Au contraire, nous devons vite les appliquer dans notre pays !

Si vous êtes sincères, placez donc l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus de l’intérêt des parents !

Il ne faut pas être en retard ou en retrait par rapport à la jurisprudence et aux conventions internationales, mais au contraire les appliquer en France. Si vous êtes sincères, placez l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus de l’intérêt des parents.