Intervention de Xavier Breton

Cet amendement renvoie au débat que nous avons eu il y a maintenant quatre semaines, au cours duquel nous avions déjà remarqué qu’à aucun moment, ni dans le titre, ni dans le corps de la proposition de loi, il n’était fait référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, mais seulement à l’intérêt tout court de l’enfant, ce qui est une façon de le banaliser. Or les textes internationaux montrent que l’intérêt supérieur de l’enfant est une notion qui s’impose à nous. Mais il ne faut pas la voir comme une contrainte : l’intérêt supérieur de l’enfant doit bien plutôt être revendiqué et affiché.

Pourquoi alors cette notion n’apparaît-elle nulle part dans votre texte ? Vous allez nous dire que le droit prévoit déjà cela, mais il est important de réaffirmer ce principe ! Or, pas plus aujourd’hui qu’au cours du débat qui a eu lieu il y a quelques semaines, vous ne réaffirmez des principes concernant la famille. Je vous ai demandé à l’instant, madame la ministre, de nous exposer votre conception de la famille. Constitue-t-elle, à vos yeux, la cellule de base de notre société ? La question est simple, et nombreux sont ceux qui, sur ces bancs ou ailleurs, attendent votre réponse. Vous êtes tout de même ministre de la famille ! Êtes-vous d’accord pour dire que la famille est la cellule de base de la société, qu’elle en constitue le coeur ? Ou bien n’est-elle pour vous qu’une forme de relations parmi d’autres, interchangeable en fonction du bon vouloir des adultes ?

Il faut que le droit précise ces choses, mais vous ne voulez pas le faire parce qu’au fond ces idées sont contraires à vos convictions profondes. Je veux bien l’accepter, mais débattons-en au moins ! Il est important que nous débattions devant les Françaises et les Français, pour qu’ils sachent qui de nous défend la famille. Vous dites que vous êtes, vous aussi, favorables à la famille. Eh bien, prenez donc la parole et dites-nous quelle est votre conception de la famille. Au lieu de cela, vous gardez un silence gêné en attendant que cela se passe. Mais nous ne nous tairons pas : nous voulons débattre, pour soutenir une conception de la famille à laquelle est attachée la majorité des Français, et que vous êtes en train d’attaquer. À cela, nous nous opposerons fermement.