Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur le vote des amendements nos 54 et identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion