Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Laurence Rossignol, secrétaire d’état :

Je répondrai d’abord aux auteurs de ces amendements que la question de l’intérêt de l’enfant est déjà abordée de manière très claire dans le code civil. Par ailleurs, je vous ai entendus dire tout à l’heure, les uns après les autres, que nous entendions promouvoir la multiparentalité et favoriser la famille sociale… Je vous rappellerai simplement que nous parlons ici d’enfants, dont l’un des parents est suffisamment défaillant, pour qu’à la mort de l’autre parent, le juge se pose la question de savoir s’il doit plutôt confier l’enfant à la personne qui l’élevait avec le parent qui vient de mourir, ou à d’autres ascendants. Parler de multiparentalité à propos d’enfants qui sont, soit doublement orphelins, soit doublement délaissés, je ne trouve pas cela très correct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion