Intervention de Daniel Fasquelle

Nous considérons que l’école doit s’organiser autour de l’enfant, y compris de l’enfant handicapé, tout comme nous considérons que la famille doit être organisée autour de l’enfant, quel qu’il soit, et en fonction de son intérêt supérieur.

On nous a rebattu les oreilles avec des codifications ; on nous a objecté qu’on ne faisait que mettre par écrit l’état du droit – ce fut le cas, par exemple, à propos du mandat : puisque cela fonctionnait ainsi, il n’y avait qu’à l’écrire ! Mais tout à coup, le même argument ne fonctionne plus : comment, en effet, pouvez-vous écrire un texte qui ne fait pas référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, alors même que les conventions internationales signées par la France y font référence, tout comme les juridictions françaises – Conseil d’État et Cour de cassation – quand elles statuent ?

Dans l’arrêt qu’elle a rendu en 2005 au sujet d’un enlèvement d’enfant – la famille vivait aux États-Unis et l’un des parents, venu en vacances en France avec l’enfant, a refusé d’y retourner – la Cour de cassation s’est prononcée au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, en application de la convention de New York.