Intervention de Daniel Fasquelle

Puisque cela est déjà entré dans le droit français, cela signifie que votre texte est contraire au droit français. Vous parlez de l’intérêt de l’enfant, mais le juge, lui, prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, puisqu’il fera primer la convention de New York sur le droit français, ce qui est tout à fait normal – c’est le principe de la hiérarchie des normes.

C’est quand même incroyable ! Monsieur le président de la commission des lois, venez à mon secours ! Ce n’est pas possible ! Raisonnez Mme la ministre, le rapporteur et vos collègues !