Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 17 (Les amendements identiques nos 54 , 167 , 296 , 356 , 570 et 704 ne sont pas adoptés.)
