Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L’intérêt de l’enfant, pour vous n’est pas supérieur : il est sur le même plan que les autres. L’enfant doit pourtant être éduqué, et on doit lui transmettre des choses.

Vous évoquiez à l’instant, madame la ministre, la situation très difficile dans laquelle se retrouvent des enfants qui ont perdu leur père et leur mère, ou l’un d’entre eux, et dont le parent survivant est incapable d’assumer ses responsabilités. Nous considérons qu’il faut les confier prioritairement à la grande famille, mais il arrive que celle-ci soit défaillante. Il est alors tout à fait normal que l’on confie cet enfant à un tiers, en particulier si le fait de le confier à sa famille naturelle présente un danger. Ma vision est donc réaliste : je ne fais pas de la grande famille le seul dépositaire de l’enfant.

Le juge peut parfaitement estimer que l’intérêt de l’enfant exige de le confier à un tiers, mais il doit démontrer cela, le justifier, argumenter : c’est dans l’ordre des choses, c’est d’ailleurs son travail, qu’il accomplit très bien. Il me semble donc que la situation actuelle peut évoluer, mais qu’il faut maintenir malgré tout une priorité à ce lien stable, naturel…

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