Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Laurence Rossignol, secrétaire d’état :

Défavorable. Nous considérons que le juge est tout à fait capable d’apprécier si l’intérêt de l’enfant est d’être élevé par la personne avec qui vivait celui de ses parents qui vient de décéder, ou d’être élevé par un ascendant ou un collatéral de ses parents biologiques.

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