Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur l’article 11, j’ai été saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix l’article 11.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion