Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 17 contre: 7 (L’article 11 est adopté.)
