Intervention de Xavier Breton

Je partage bien évidemment les arguments de notre collègue Fasquelle. L’objet de cet amendement est tout à fait en relation avec le texte. Nous en avons du reste eu la démonstration en lisant l’interview de Mme la secrétaire d’État dans un quotidien du matin. Ce texte s’inscrit pleinement dans la séquence « famille, filiation, parenté » et les questions subséquentes de l’assistance à la procréation et de la gestation pour autrui. Le message à délivrer est clair.

En proposant son amendement, notre collègue Fasquelle avait en effet bien compris le lien entre ce texte et une logique de déstructuration des familles.

Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, la possibilité nouvellement introduite par la loi du 17 mai 2013 repose sur une fraude à la loi : soit fraude à la loi d’ordre public qui interdit l’assistance médicale de convenance à la procréation et pose comme condition que celle-ci soit demandée par un couple composé d’un homme et d’une femme ; soit fraude à la loi d’ordre public qui prohibe les conventions de gestation pour le compte d’autrui.

Nous ne faisons que réaffirmer des points de droit, affirmés par les instances judiciaires. Certes, madame la secrétaire d’État, vous pouvez avoir un avis contraire à celui des tribunaux, mais il me semble qu’il faut entendre ce qu’ils disent. C’est la raison pour laquelle nous proposons de rédiger ainsi l’article 343 du code civil : « L’adoption peut être demandée par l’homme et la femme, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans, non séparés de corps. »