Intervention de Daniel Fasquelle

L’amendement est ainsi rédigé : « L’adoption donnant effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui en fraude à l’article 16-7 du code civil est nulle, de nullité absolue. »

Ce matin, madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré dans la presse que vous étiez hostile à la GPA. Dès lors, il faut être clair et ne pas permettre l’adoption à un couple, notamment de même sexe, qui a recours à la GPA à l’étranger, lorsque celui-ci revient en France. Sinon, c’est reconnaître la GPA lorsqu’elle est pratiquée à l’étranger et, ensuite, en France.

Le Gouvernement est dans l’ambiguïté la plus totale car Mme Taubira a signé une circulaire visant à donner des effets de droit à un enfant né par GPA à l’étranger. La mécanique à l’oeuvre est extrêmement dangereuse dans la mesure où elle permet à un couple de personnes de même sexe, qui en a les moyens, d’aller aux États-Unis ou en Inde pour recourir à la GPA. En Inde, se développent des lieux où l’on peut faire appel à des mères porteuses. Cette nouvelle forme d’esclavage que vous avez dénoncée, je la dénonce également, avec au moins autant de force. Si l’on considère que la gestation pour autrui, les mères porteuses sont une nouvelle forme d’esclavage, il faut refuser que ceux qui y ont recours puissent revenir en France et, comme si de rien n’était, établir une filiation à l’égard du père ou de l’un d’entre eux, puis une nouvelle filiation à l’égard de l’autre par le biais de l’adoption.

Demain, un enfant né par le biais d’une GPA se retrouvera prisonnier d’une double filiation à l’égard de deux hommes, lorsqu’il sera de retour en France.