Intervention de Pierre Lellouche

Permettez-moi de vous faire part d’une information qui n’est pas neutre eu égard à notre débat. Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Niort – aujourd’hui, mes chers collègues – vient de prononcer un jugement dans le cadre de trois demandes d’adoption plénière, formulées par des couples de femmes mariées. Dans les trois dossiers, le père était inconnu et l’origine de la conception n’avait pas été évoquée lors des débats. Dans les trois jugements rendus ce lundi, l’adoption plénière a été accordée aux trois parents, les juges considérant notamment que « le principe d’égalité impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexe différent ».

Autrement dit, cet arrêt vient totalement contredire la décision du TGI de Versailles, rendu au début de l’année, qui avait refusé l’adoption plénière à des couples de femmes mariées en estimant que les juges ne pouvaient pas légaliser des procédures de procréation effectuées à l’étranger, donc illégales selon la loi française.

Devant le flou du Gouvernement,…