Intervention de Pierre Lellouche

Vous avez tort de rire, monsieur Glavany. Si les juges prennent des décisions contradictoires, c’est parce que le Gouvernement est silencieux et qu’il ne veut pas répondre sur cette question. La prochaine fois, répondez, madame la secrétaire d’État, et ne fuyez pas le débat : cela évitera ce genre de décisions contradictoires !