Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il s’agit bien de l’organisation de la famille et il est évident que la gestation pour autrui et les conséquences que l’on en tire en France ont un lien direct avec l’autorité parentale. Dans le texte, vous parlez des parents et des tiers. Dans ce cas, qui est parent et qui est tiers ? On est donc bien au coeur de votre texte.

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