Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de résolution relative au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes (no 1878).

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