Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme ferroviaire (nos 1468, 1990, 1965) et de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (nos 1877, 1999, 1991).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
