Intervention de Rémi Pauvros

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes ici rassemblés pour débattre d’un texte très important, chacun des intervenants l’a souligné – mon prédécesseur avec la fougue qu’on lui connaît –, en pensant d’abord et avant tout aux quatre millions de voyageurs qui empruntent notre système ferroviaire tous les jours. Nous pensons aussi, bien évidemment, aux 250 000 cheminots qui font fonctionner ces trains. Sans eux, rien ne serait possible. Il faut également penser, et peut-être surtout, à toutes celles et à tous ceux qui dans notre pays ne peuvent pas bénéficier de ce service indispensable à la vie quotidienne, d’autant plus indispensable à l’heure où l’intermodalité nécessite l’interconnexion permanente avec le système ferroviaire, je pense par exemple aux 30 % des allocataires du RSA qui, aujourd’hui, ne peuvent pas retourner à l’emploi pour des problèmes de mobilité.

Le groupe socialiste est fier, monsieur le secrétaire d’État, d’être à vos côtés pour défendre ce texte. Je salue tout d’abord le travail réalisé par vous-même et par vos services, et surtout l’engagement qui a été le vôtre dans l’élaboration de ce projet de loi, dans la négociation avec l’Europe et dans l’écoute dont vous avez fait preuve avec l’ensemble des acteurs concernés. Je salue également le travail remarquable de notre rapporteur, Gilles Savary, qui a non seulement été au coeur de l’élaboration de ce travail parlementaire mais qui a également amené dans le débat bon nombre d’amendements indispensables à son amélioration.

Notre responsabilité est considérable eu égard à l’état actuel du système ferroviaire français. Il ne s’agit pas ici d’en cacher les difficultés, et le malaise social des cheminots exprimé ces derniers jours, eux qui sont partagés entre désir de réforme et de révolte, nous les rappelle : une dette de plus en plus insoutenable à moyen terme pour l’ensemble du système ; un corps social en manque de repère et de stratégie claire face aux nouveaux enjeux du ferroviaire à l’échelle de la France ; un modèle basé sur le tout TGV, qui a tourné le dos au train de proximité tellement attendu aujourd’hui par nos concitoyens. Je le dis clairement : ce projet de loi est une étape et n’a pas vocation à répondre à l’ensemble de ces difficultés.

Le groupe SRC prendra ses responsabilités dans le débat : ce texte est pour nous l’occasion d’apporter le maximum de garanties qui permettront de redonner un nouveau souffle à une SNCF bientôt réunifiée.

La première de ces garanties est de préserver l’offre ferroviaire grâce à un grand service public. C’est ce que symbolise avec force la création des trois nouveaux EPIC, qui permettront d’adapter la SNCF aux nouveaux enjeux européens. Le groupe socialiste rappellera le caractère intégré du futur groupe public ferroviaire à travers un certain nombre d’amendements indispensables. Ceux-ci viseront notamment à affirmer explicitement le caractère indissociable de ces EPIC. Ils rappelleront également l’unité de gestion du groupe public à travers le transfert de nouvelles compétences transverses à l’EPIC de tête.

Nous assurerons également la garantie pour les cheminots de voir leur statut préservé. La famille cheminote, réunie par ce texte, en sortira renforcée. C’est une condition de la réussite de cette réforme et le groupe SRC sera particulièrement vigilant sur cette question. Il est en effet important de recréer de la confiance dans notre système ferroviaire et de nous appuyer sur l’acteur principal : les cheminots. Leur statut sera donc réaffirmé à l’occasion de plusieurs amendements de la majorité ; les garanties relatives à leurs conditions de travail seront également renforcées, dans la perspective de la négociation collective qui suivra la mise en oeuvre de cette réforme.

À tous les cheminots, qu’ils fassent grève ou qu’ils soient aujourd’hui au travail, je le dis : vos craintes et vos ambitions ont été entendues, et seront traduites dans le texte. C’est au total plus de cinquante d’amendements que nous avons déposés pour l’examen en séance, tous porteurs de cette ambition. Le temps du dialogue social a eu lieu. Il a été riche, fructueux, difficile ; je pense aux organisations syndicales qui ont apporté leur contribution comme à ceux qui, par un choix qui leur appartient, ont préféré le rapport de forces.

Nous allons aussi apporter des garanties au niveau de la dette du système ferroviaire car cela reste une véritable difficulté, un héritage difficile à gérer comme l’état de la France que nous avons trouvé en arrivant aux affaires.