Intervention de Rémi Pauvros

…selon les mots de M. Pons, ministre en charge de cette réforme, « permettre à l’État d’assumer complètement à l’avenir ses responsabilités dans l’étude, le financement et le développement des infrastructures ». C’est peu de dire que ces responsabilités non pas été assumées par le gouvernement de l’ancienne majorité quand il a engagé ces dernières années des projets de nouvelles infrastructures dont le coût sera en grande partie supporté par RFF au détriment de la rentabilité et du bon fonctionnement du système ferroviaire dans sa globalité !

Notre responsabilité, et nous en avons fait une exigence absolue, c’est de préparer l’avenir. Mais notre système ferroviaire ne pourra avoir un avenir que si sa dette s’en trouve, au moins à moyen terme, maîtrisée. Nous avons l’intention de différencier, dans cette nouvelle règle de bonne gestion, les investissements visant à créer de nouvelles infrastructures, des investissements visant à entretenir ou à renouveler notre réseau car ce projet de loi est loin d’être un sujet uniquement technique : il doit également et surtout être l’occasion de porter un nouveau modèle ferroviaire, un modèle qui nous permette de sortir définitivement du tout TGV pour renouer avec des objectifs de proximité et de services aux voyageurs, fidèle en cela à la tradition de la SNCF. Il s’agit du modèle français. J’entendais dire tout à l’heure qu’il y avait beaucoup de modèles en Europe, mais soyons fiers de défendre l’originalité de notre système ferroviaire. Notre modèle s’inscrit dans une histoire du rail déjà longue en France, une histoire qui se confond depuis plus de cent cinquante ans avec l’histoire de notre pays, je devrais même dire avec la géographie de notre pays tant le ferroviaire a été un acteur-clé de l’aménagement du territoire tout au long du XXe siècle et un facteur important d’égalité en permettant au plus grand nombre de se déplacer facilement et financièrement – tout le monde n’a pas les moyens de se payer un billet de TGV.

Qui peut sérieusement penser que la majorité socialiste que nous sommes, héritière comme d’autres d’un tel patrimoine national, ne le préserve en adaptant à notre époque ce système ferroviaire exemplaire ? La SNCF a déjà connu des évolutions : ses effectifs ont fondu durant les Trente Glorieuses, passant de 500 000 salariés à moins de 200 000 aujourd’hui ; l’aménagement du territoire et l’intérêt public ont laissé peu à peu la place à la technologie, à la vitesse, au raccourcissement des distances. Chacun connaît à cet égard les succès répétés de la technologie ferroviaire française et, j’insiste sur ce point, de son industrie, qui détient depuis de nombreuses années le record du monde de vitesse sur rail. Ce projet de loi permet de garantir son futur en redonnant à l’État tout son rôle dans le pilotage de la filière ferroviaire.

La demande en matière d’infrastructures et de technologie ferroviaire à travers la planète, avec l’essor économique des pays émergents, est énorme. Ces nouveaux marchés représentent un enjeu considérable pour le devenir de la SNCF. La famille cheminote sait bien qu’elle doit être rassemblée pour être plus forte, plus compétitive, plus efficace à l’échelle de l’Europe et du monde. Notre groupe public ferroviaire pourra ainsi se recentrer avec plus d’efficacité sur l’essentiel : l’entretien et le renouvellement du réseau existant, la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers. Il est logique et sain que les préoccupations de tous puissent s’exprimer sur un sujet aussi sensible qui touche directement le quotidien des Français. Notre pays ne peut pas faire l’économie, monsieur le secrétaire d’État, d’une véritable réflexion nationale sur la manière dont il entend préserver, orienter et développer les conditions de notre mobilité. Ce n’est pas l’objectif ni le sens de ce projet de loi, mais il me paraît indispensable de prendre date pour un grand débat d’orientation cette année ou dans les années à venir. Le Gouvernement et l’État, sous l’impulsion du Parlement, doivent clairement énoncer leur ligne directrice en matière de transport pour les prochaines années.

Nous avons aujourd’hui devant nous une opportunité pour que la SNCF puisse rester elle-même, fière de son histoire, de ses racines et de ses valeurs de service public, une SNCF au plus près de nos territoires mais également compétitive hors de ses frontières d’origine, une SNCF héritière du Front Populaire,…