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Intervention de Dominique Bussereau

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Le dispositif est condamné par la Cour de justice européenne !

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