Intervention de Frédéric Cuvillier

cette politique de la relance par les travaux et par la planification de l’État fait plaisir à entendre ! C’est une heureuse découverte.

Pour autant, lorsque l’État décide d’engager des travaux, encore faut-il qu’il n’en fasse pas peser le poids sur un système ferroviaire qui n’est pas à même d’y répondre.

Quatrième thème, la construction d’un cadre social commun. Je répondrai à André Chassaigne dans quelques minutes et la discussion qui nous occupera dans les prochains jours permettra de préciser la notre conception.

Nous ne sommes plus dans un système où la SNCF intervient seule. Il y a une vingtaine d’opérateurs dans le fret ferroviaire, et se pose aujourd’hui se pose la question du cadre social et, au-delà, celle de la possibilité pour chacun des intervenants d’être à armes égales face aux enjeux. L’opérateur historique ne peut pas être soumis à des règles pénalisantes, fort coûteuses même si elles sont aussi synonymes d’acquis sociaux, face à des opérateurs entrants qui ne seraient pas confrontés aux mêmes exigences.

Il faut donc traiter des deux aspects à la fois : La question de l’ouverture à la concurrence n’est pas taboue, mais il faut organiser cette concurrence à venir dans le respect des vertus du service public.

Qu’on me permette de citer les conclusions du rapport du Conseil économique et social relatif à l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en juillet 2012 – Je venais d’être nommé ministre des transports. Elles étaient claires. Le rapporteur précisait qu’une concertation devrait être auparavant engagée avec l’Association des régions de France et les régions elles-mêmes pour définir le calendrier et les modalités d’ouverture à la concurrence des TER et lancer assez rapidement les premières expérimentations, qui devraient ainsi pouvoir débuter début 2015.

Je n’aurai pas le manque d’élégance de rappeler qui était l’auteur de ce rapport. Il est aujourd’hui responsable d’une grande confédération syndicale qui n’a pas de mots assez durs pour critiquer ce projet de loi.

Pour autant, la démarche a le mérite de la clarté et de la sincérité et il ne s’agit pas ici de jouer de la caricature. Lorsque M. Le Paon parle de la concurrence,…