Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Discussion générale commune

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état :

C’est en France qu’à une certaine époque, la DCF, la direction des circulations ferroviaires, a été rattachée à la SNCF. C’est le projet qu’avait défendu mon prédécesseur – il est dommage qu’il ne soit plus parmi nous à cet instant, car je prendrais plaisir à lui rappeler que c’est bien cette organisation-là que la Cour de justice européenne a condamnée. Ce n’est pas nous qui étions alors aux responsabilités. Mais maintenant soyons clairs : le rattachement de la DCF à SNCF Réseau permettra de mettre un terme à ce contentieux. C’est d’ailleurs pourquoi je souhaite que cette réforme soit soutenue par la majorité la plus large possible, cher André Chassaigne, une majorité qui englobe l’ensemble de l’hémicycle à ma gauche, et au-delà, car ainsi pourra être éteint ce contentieux.

M. Furst nous a reproché…

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