Intervention de Joël Giraud

Réunion du 12 juin 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les demandes d'information sur le CICE se heurtent souvent à l'absence d'éléments statistiques, quand ce n'est pas à l'ignorance du dispositif et de sa mise en oeuvre – j'en ai fait l'expérience auprès de l'antenne locale de la Banque de France. En réalité, nous n'avons guère d'autres sources d'informations que la Banque publique d'investissement. J'ai tenté d'interroger les responsables des comités de suivi régionaux et départementaux : je n'ai eu pour réponse qu'un grand silence. Qu'en est-il ? La structure économique de notre pays, peu homogène, exige à mon sens des bilans par territoire.

L'implication des banques dans le préfinancement est quasi inexistante dans certains départements, et en tout cas très en deçà des prévisions. Comment l'expliquez-vous ? Avez-vous identifié des blocages ? Comment mobiliser les banques privées pour qu'elles jouent tout leur rôle en ce domaine ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion