Intervention de Patrick Hetzel

Dès votre rapport d'octobre 2013, vous faites état de la prise en compte du CICE dans l'indice du coût du travail établi par l'INSEE. Il ne s'agit pas, précisez-vous, d'une mesure de l'impact effectif du dispositif sur le coût du travail, mais, pour le moment, d'une simple prise en compte dans un calcul statistique, et le comité de suivi examinera avec attention si la baisse du coût du travail ainsi obtenue persiste ou non.

Avez-vous eu, depuis, d'autres informations à ce sujet, et de quelle nature ? Comptez-vous développer des outils statistiques pour mesurer les effets du CICE sur la compétitivité, laquelle était, rappelons-le, le sujet même du rapport Gallois ? Comment faire en sorte que le comité de suivi ne considère pas seulement le dispositif sous l'angle des modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi comme un outil au service de la compétitivité des entreprises et de notre économie ?