Intervention de Razzy Hammadi

Votre rapport décrit la ventilation du CICE selon les grands secteurs d'activité, notamment entre les secteurs exportateurs et non exportateurs. Il comporte également une approche territoriale du dispositif et distingue le niveau microéconomique et le niveau macroéconomique. Reste à savoir si, pour les entreprises de certains secteurs, il n'existe pas un effet clairement négatif du CICE.

Ainsi, la DGCCRF et le médiateur des relations interentreprises ont dû régler un problème qui ne concerne les rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs, notamment de l'industrie agroalimentaire. La première avait en effet exigé des seconds une renégociation des marges au prétexte qu'ils bénéficiaient du crédit d'impôt. Ici, l'effet négatif sur la relation microéconomique a des répercussions macroéconomiques. Le comité de suivi prendra-t-il en compte dans son prochain rapport cette dimension dynamique du processus, sachant que, au premier trimestre 2014, deux importants acteurs de la grande distribution ont décidé d'abaisser leurs prix pour s'aligner sur le distributeur pratiquant les prix les plus bas ? Ces acteurs sont tout à fait conscients qu'une partie du CICE sert à faire baisser les prix et à orienter la concurrence vers le « moins-disant ».

Notre mission d'information ayant pour objectif de mesurer l'efficacité du CICE, elle doit réfléchir aux moyens d'éviter ces effets négatifs qui apparaissent de manière conjoncturelle, en fonction des priorités que les entreprises se fixent pour l'utilisation du CICE.