Intervention de Pascal Cherki

Avons-nous affaire à une mesure de politique économique aux effets mesurables et quantifiables dans le temps, ou à une mesure politique ? Après tout, il peut arriver que l'on choisisse, eu égard aux rapports de forces sociaux, de faire des gestes en direction d'une catégorie sociale – en l'occurrence le patronat. Cela n'a rien de choquant pourvu qu'on le présente comme tel !

Les objectifs du CICE sont, comme son nom l'indique, la compétitivité et l'emploi. Le débat sur la compétitivité faisait suite au rapport Gallois, qui dénonçait très justement le déficit abyssal de notre commerce extérieur – plus de 72 milliards d'euros à l'époque – et pointait, entre autres causes, le coût du travail en France. Or, dans son premier rapport, le comité de suivi montre que les bénéficiaires du CICE sont à 38 % des entreprises non exportatrices, et à 35 % des entreprises dont les exportations représentent moins de 5 % du chiffre d'affaires. Il tempère néanmoins ce constat en appelant à une analyse plus poussée de la chaîne de valeur, car les gains de compétitivité des entreprises intervenant sur le marché intérieur peuvent se répercuter sur la compétitivité des entreprises exportatrices. Mais il n'y a pas de mesure de cet impact, ce qui nous renvoie à ma première question : s'agit-il d'une disposition de politique économique ou d'une disposition plus idéologique ?

Pensez-vous pouvoir affiner votre approche de la question de la compétitivité et la rendre plus mesurable ?

Ma deuxième question concerne les effets du CICE en termes de créations nettes d'emplois par rapport aux chiffres annoncés lors de la présentation du dispositif. Peut-on le mesurer et, surtout, en évaluer le coût pour le comparer au coût d'autres dispositifs ? S'agissant des emplois d'avenir, par exemple, on sait combien coûte le dispositif.

En d'autres termes : le CICE représentant tout de même 1 % du PIB, les emplois créés font-ils partie de ceux qui reviennent très cher à la collectivité ? Le dispositif est-il rentable par rapport aux autres mesures de politique économique ? La ressource publique est rare, il faut l'utiliser de manière optimale !