Intervention de Guillaume Bachelay

Le rapport Gallois souligne à juste titre que la compétitivité est quelque chose de global. Il y a le volet qualitatif, que les représentants de Bpifrance ont décrit tout à l'heure en parlant du travail réalisé sur les filières, l'innovation, la qualification. Il y a aussi le volet social – le rapport montre à quel point la qualité du dialogue social est facteur de compétitivité. Il y a enfin le volet de la capacité des entreprises et des coûts.

Sur ce dernier point, s'il est naturel que notre mission d'information s'intéresse à l'utilisation du CICE, il faut également prendre en compte la réalité économique existante : ce qui active tout dispositif de soutien aux capacités d'investissement des entreprises, c'est leur taux de marge. Or l'Observatoire du financement des entreprises relevait au début de cette année que, pour les sociétés non financières, ce taux avait atteint en 2012 son plus bas niveau depuis le milieu des années 1980. Le comité de suivi a-t-il constaté une homogénéité de ce phénomène selon les secteurs, y compris à l'intérieur du secteur manufacturier ?

Vous nous avez fourni des indications concernant les secteurs et les territoires. Disposez-vous aujourd'hui d'éléments sur la ventilation entre investissements « défensifs » – renouvellement, mise aux normes, etc. – et investissements permettant l'extension des capacités, l'introduction de nouveaux produits, la recherche-développement ?