Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 12 juin 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'aimerai revenir sur l'hypothèse de la transformation du CICE, qui se traduirait par une année de transition où l'on devrait à la fois payer le crédit d'impôt et supporter les allègements. Le sujet est analogue à celui d'un passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais en sens inverse. Ne pourrait-on imaginer une année « blanche », où l'on arrêterait le crédit d'impôt pour qu'il n'ait pas à être versé l'année suivante, au moment où les allègements entreront en vigueur ?

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