Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Une réforme en profondeur de notre organisation territoriale est une impérieuse nécessité. Mais, pour être efficace, elle doit répondre à cinq critères fondamentaux : permettre à la France de relever les défis d’une économie mondialisée, dans un monde en pleine mutation, et de retrouver une nouvelle croissance ; lutter contre l’érosion de la démocratie locale, en lui redonnant du sens et de la force ; intégrer la nécessaire réforme de l’État, corollaire indispensable à l’établissement d’une réforme territoriale véritablement décentralisatrice ; apporter des réponses différenciées, adaptées aux spécificités économiques et sociales de nos territoires ; être guidée enfin par l’intérêt général, et non par des considérations partisanes dont, à titre d’exemple, la région des Pays-de-la-Loire est une victime collatérale.

Monsieur le Premier ministre, votre réforme ne répond en fait à aucun de ces critères de fond ! Pire, vous traitez le contenant avant le contenu, en obligeant le Parlement à se prononcer sur le redécoupage, les modes de scrutin et le calendrier avant même d’aborder les questions primordiales que sont les compétences et le financement !

Quand prendrez-vous enfin conscience de la nécessité d’entreprendre une réforme ambitieuse qui permettra d’inscrire la France de plain-pied dans la construction d’une Europe des territoires ?

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