Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Services à la personne

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Tournons-nous vers l’avenir, monsieur le député. L’avenir, c’est la préservation d’un secteur qui souffre de la conjoncture et qui a besoin d’être soutenu. Je vous rappelle que les salaires et les charges sont déductibles à hauteur de 50 % du montant de l’impôt acquitté, ce qui est une disposition importante. Je vous confirme que le Gouvernement est prêt à envisager, lors de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, une mesure significative, c’est le mot que vous avez utilisé, qui pourrait d’ailleurs être prise par voie réglementaire, puisque les 75 centimes sont fixés par un décret du ministre des finances.

Je ne doute pas que la discussion parlementaire qui se déroulera d’ici à deux ou trois semaines permettra d’avancer dans le sens que vous souhaitez et qui est largement partagé sur tous les bancs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion