Intervention de Yves Blein

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer un amendement, adopté par le Sénat, qui institue une liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Dès lors que les SCIC ne bénéficient pas de mesures fiscales spécifiques, l'établissement de cette liste n'est pas justifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion