Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si une entité, qui bénéficie de prérogatives et d'avantages légitimes inhérents à son statut de coopérative, est autorisée à sortir de son périmètre d'activité initial, il faut veiller, dès lors, à ce que la concurrence s'exerce dans de bonnes conditions.

Alors que la dérogation accordée aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour proposer des prestations extérieures est régulièrement étendue, je ne suis pas convaincu qu'il faille, comme le Sénat l'a fait, élargir encore ce périmètre.

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