Intervention de Carole Delga

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Carole Delga, secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :

Le Sénat n'a pas suivi l'avis que j'avais exprimé sur les communes pouvant faire appel aux services des CUMA. Sans méconnaître le rôle essentiel de celles-ci dans les territoires ruraux et de montagne, le seuil de 3 500 habitants me paraît amplement suffisant. Dans les communes plus importantes, l'initiative privée répond à la demande. Je suis donc favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion