Intervention de Yves Daniel

Les CUMA sont une chance pour l'agriculture et le dynamisme des territoires. Elles disposent de deux comptabilités distinctes, la première pour les prestations aux adhérents, la seconde pour les prestations de service extérieur. Cette part de l'activité est soumise à l'impôt sur les sociétés.

L'argument de la concurrence déloyale a déjà été avancé. Certes, en amortissant son matériel à travers l'activité agricole de ses adhérents, une CUMA peut proposer des tarifs moins élevés que ceux des entreprises de travaux agricoles sur le même territoire. Toutefois, l'exploitation de ces dernières s'effectue sur des surfaces importantes de terres agricoles, ce qui leur permet également d'amortir leur matériel agricole.

Il est dommage de ne pas permettre aux deux types d'organisation d'assurer auprès des communes un service de proximité qui, de surcroît, contribue au développement durable en limitant les déplacements et les dépenses énergétiques.