Intervention de Yves Daniel

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Je ne souhaite pas retirer l'amendement, car je suis attaché au rôle des CUMA dans les territoires. Je regrette qu'on ne leur permette pas de concurrencer les entreprises pour les services de proximité, d'autant que cette disposition pourrait déboucher sur des procédures longues et coûteuses, que le juge examinerait conformément au principe de la loyauté de la concurrence.

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