Intervention de François Brottes

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture.

Les CUMA et les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes contraintes ni aux mêmes charges dans de nombreux domaines. S'il est légitime de favoriser les CUMA en leur permettant d'arrondir leurs fins de mois dans des conditions encadrées, il faut se prémunir contre le risque de dumping en permettant aux entreprises privées, qui ne sont pas toutes de grandes entreprises, de concourir dans le respect des règles de la concurrence.