Intervention de Article 34

Réunion du 17 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Article 34, L. 932-13-3 [nouveau], L. 932-13-4 [nouveau], L. 932-22-1 [nouveau] et L. 932-23 du code de la sécurité sociale, L. 221-4, L. 221-8-1 [nouveau], L. 221-11, L. 221-14 et L. 227-1 [nouveau] du code de la mutualité, L. 145-1 à L. 145-8 [nouveaux] du code des assurances :

Dispositions relatives aux opérations de coassurance

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion